Conditions (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU) "Site BricoMall Maroc"

Conditions (CGU)

Conditions générales d’utilisation (CGU) "Site BricoMall Maroc"

 

 

PRÉAMBULE

   Le site www.bricomall.ma (ci-après le « Site ») est la propriété de la société MACRO MALL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société MACRO MALL. Le Site est exploité par une société filiale de la société MACRO MALL (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client-consommateur (au sens de l'article préliminaire de la loi n°2014-344) (ci-après le « Client »).
À tout moment, le Vendeur pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée à cet effet aux fins de pouvoir acheter les produits sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent, sont celles valables pour les consommateurs.
En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil.
 

1. MODALITÉS DE COMMANDE:

   Le Vendeur livre exclusivement au Maroc. Les commandes sont effectuées via le Site.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente entraînera la réception d'un email de confirmation à l'adresse email utilisée par le Client lors de l'ouverture de son compte sur le Site au plus tard au moment de la livraison. Cet email récapitulera les éléments de la commande du Client et les informations y afférentes : le nom et les coordonnées du Vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, le produit commandé, la référence de celui-ci, son prix et les informations relatives à la réception du produit, ainsi que les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations inscrites par le Client dans son compte utilisateur du Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé par le Client.
Les délais de livraison seront affichés lors de la sélection des produits par le Client. Il est précisé que pour les livraisons hors Casablanca,les délais indiqués pourront être décalés de 7 jours supplémentaires. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.
Il est précisé au Client que le numéro de contact 06 84 86 63 80 (ci-après le « Numéro de contact ») est mis à sa disposition pour répondre à ses éventuelles questions.
Pour la bonne exécution de la livraison, le Client devra remplir avec soin, au moment de la commande, l'adresse de la livraison souhaitée et indiquer un numéro de téléphone où il pourra être joignable.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison, à savoir la livraison en magasin « MACRO MALL » ou livraison à domicile. Celui-ci pourra demander des informations sur le suivi de sa commande en contactant le Numéro de contact ou via la rubrique contact se trouvant sous l'onglet « Nous contacter ».
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
 

2. PRODUITS:

   S'agissant des photos, la couleur des produits est susceptible d'être altérée ou différente de celle figurant sur la fiche du produit, dépendant du type d'installation informatique utilisée par le Client.

3. PRIX:

   Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Dirham , toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport qui sera indiqué lors de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour le Maroc.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux de TVA sera automatiquement appliqué sans autre préavis que la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l'achat et sera confirmé au Client dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le prix des produits et les éventuels frais de transport. Les commandes sont payables selon les modalités décrites à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et en informera le Client par tout moyen.
 

4. MODALITÉS DE PAIEMENT:

   Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.
 

5. DISPONIBILITÉS:

   Les produits sont disponibles selon les délais affichés sur la page du produit sélectionné.
Dans l'hypothèse où, malgré l'e-mail de confirmation de la commande d'un produit commandé, ce dernier venait à être indisponible au moment de la livraison, le Client en serait alors informé par e-mail et pourra dans ce cas choisir d'attendre le réapprovisionnement, échanger le produit commandé ou demander l'annulation de sa commande.
Le Client est informé que dans certaines situations (en cas de quantités limitées, soldes, fin de gammes etc.) le Vendeur n’aura pas la possibilité de se réapprovisionner même si le produit commandé venait à être indisponible au moment de la livraison. Dans ce cas le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et remboursera le Client.
 

6. REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT MOINS CHER CHEZ UN CONCURRENT:

   Le Vendeur offre au Client de lui rembourser la différence de prix entre celui du produit acheté sur le Site et celui d'un même produit proposé à la vente par un site web marchand marocain concurrent, et ce  uniquement sous forme d'avoir.
Le remboursement susvisé sous forme d’avoir est soumis à la réunion des conditions cumulatives suivantes :
- Le produit candidat au remboursement acheté par le Client sur le Site doit être identique à celui proposé à la vente par un site web marchand marocain concurrent, dans le sens où le produit proposé à la vente par ce dernier doit être neuf, de même marque, de même modèle, de même référence , ainsi qu'avec des conditions de garantie équivalentes ;
- Le prix du produit à comparer doit être entendu comme le prix public TTC, ainsi que les frais de port compris affichés sur la fiche produit du site web marchand concurrent.
Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé à la vente par le site web marchand concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours que celui réalisé par le Site.
Sont exclus de l'offre de remboursement :
- Les produits de déstockage, produits vendus en promotion, produits d'occasion ou encore les produits soldés
- Les produits vendus sur les sites web d'enchères ou de petites annonces
Modalités de la demande de remboursement : si le Client a trouvé, sur un autre site web marchand marocain, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions visées ci-dessus, le Client devra adresser sa demande de remboursement au Vendeur dans les 24 heures suivant son achat en envoyant au Vendeur la preuve du prix pratiqué par le site web susvisé (copie d'écran) au remboursement à l'adresse e-mail suivante : contact@bricomall.ma
Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur s'engage à rembourser le Client, le montant de la différence de prix du produit acheté sur le Site et le prix du site web marchand marocain concerné dans un délai de 14 jours à compter de l'expiration du délai de rétractation susmentionné. Ce remboursement se fera uniquement sous forme d’avoir.
 

7. ANNULATION:

   Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande après l'avoir validée et ce, avant l'expédition de la commande. Le Client sera remboursé. Pour cela, il devra adresser sa demande d'annulation par e-mail à : contact@bricomall.ma. L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 1 jour ouvré. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande du Client, le même moyen de paiement que celui effectué par le Client.

8. RÉTRACTATION:

   Conformément aux dispositions visées sous l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits commandés auprès du Vendeur, sans que le Client ait à justifier de motifs. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi standard seront remboursés ; les frais de retour resteront à la charge du Client.
 

9 - FRAIS DE PORT:

   Le panier indique par défaut les frais de port pour le Maroc. Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que le Client a choisi. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide son achat.
 

10 - LIVRAISON A DOMICILE:

   Le Client pourra également se faire livrer à l'adresse de son choix, à savoir l'adresse de son domicile renseignée  ou toute autre adresse qu'il devra alors compléter dans les cases prévues à cet effet.La livraison à domicile est payante. Le montant des frais de livraison, sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.Le type de livraison sera précisé dans l'e-mail d'expédition.Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété.Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de contrôler l’état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, le Client devra impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur.
 

11- RETOURNER UN PRODUIT

   Modalités de la politique de retours Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article au Vendeur.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne seront pas repris.
   Retour en magasin pour les commande 2h et commande contremarque (effectuée dans le magasin avec un vendeur) Le Client peut retourner gratuitement n’importe quel article en bon état dans son magasin MACRO MALL d’origine, pour un produit en retrait 2h et les commandes en contremarque. Les magasins ne reprennent que les articles en parfait état (cela signifie commercialement revendable). Retour par transporteur Pour retourner un article par La Poste ou les services d’un transporteur auprès du Vendeur, le Client est invité à contacter le service clients afin d’organiser le retour. Dans les 72h après la livraison (avec ou sans réserves), si l’article du Client a été livré cassé ou défectueux, le Vendeur demandera de fournir des photos du dommage au service clients. Une étiquette de retour sera alors donnée au Client. Elle devra être collée de manière visible sur l’emballage du produit. S’il s’agit d’un colis de petite taille, le Client peut alors confier son colis à La Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, le Client sera contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un e-mail sera alors envoyé au Client pour confirmer la réception de l’article retourné, par les services du Vendeur. Modalités de remboursement Les remboursements sont émis à réception de l’article par les services du Vendeur ou suite à la prise en charge par les transporteurs du Vendeur dans la limite des 14 jours légaux.
Le remboursement est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande, les frais de retour restent à la charge du Client.
 

12 - DONNÉES PERSONNELLES

   Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.
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